Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2830 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 66
Versions de la disposition

Texte intégral
66.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2922, a. 101.).
2020, R.V.Q. 2830, a. 66; 2021, R.V.Q. 2922, a. 101.
66.Le tarif pour le déplacement inutile fait à la suite d’une demande d’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à roulement est de 107 $.
2020, R.V.Q. 2830, a. 66.
66.Le tarif pour le déplacement inutile fait à la suite d’une demande d’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à roulement est de 107 $.
2020, R.V.Q. 2830, a. 66.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.